Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Vendeur

Le site velora-clean.co (le « Site ») est exploité par Velora, entreprise individuelle de Jérôme Karr (entrepreneur individuel de droit tchèque), numéro d'identification (IČO) 30157196, dont le siège est situé Španělská 759/4, Vinohrady, 120 00 Praha 2, République tchèque (le « Vendeur »).

Contact : contact@velora-clean.co, +420 776 685 383, ou le formulaire de la page Contact.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur (le « Client »). Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit, dont ses dimensions et sa matière.

Les pièces en marbre et en pierre présentent des variations naturelles de veinage et de teinte : deux pièces ne sont jamais strictement identiques.

Avant de commander, il appartient au Client de vérifier que les dimensions du produit conviennent à son meuble, à son plan de toilette et à son installation.

4. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros, et en francs suisses pour les livraisons en Suisse. La livraison est offerte : aucun frais de port n'est ajouté à la commande.

Pour les livraisons en Suisse, des droits et taxes d'importation peuvent être perçus à la réception du colis. Ils restent à la charge du Client, sauf s'ils ont été inclus dans le montant affiché au passage en caisse.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, son adresse de livraison et le prix total, puis valide sa commande et procède au paiement. Le contrat est conclu à l'envoi par le Vendeur de l'e-mail de confirmation de commande, qui récapitule la commande.

Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le Client ou de soupçon sérieux de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés au passage en caisse, dont la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay selon votre appareil. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé : le Vendeur n'a jamais accès à vos numéros de carte.

7. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la commande. Le détail figure dans la Politique d'expédition.

Si la commande n'est pas livrée dans ce délai, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L.216-4 du Code de la consommation). Tout produit endommagé pendant le transport est donc à la charge du Vendeur.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs colis, ce délai court à compter de la réception du dernier colis.

Les modalités, le formulaire type de rétractation et les conditions de remboursement figurent dans la Politique de remboursement.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient, sans frais, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés (texte d'information prévu par le Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie casse transport : si un produit arrive cassé ou endommagé, le Vendeur le remplace ou le rembourse, au choix du Client, et prend en charge les frais de retour. La marche à suivre figure dans la Politique de remboursement.

Pour mettre en œuvre une garantie : contact@velora-clean.co, avec le numéro de commande et, si possible, des photos du défaut.

10. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une installation non conforme aux règles de l'art ou d'un usage anormal du produit. Ces limites ne privent pas le Client de ses garanties légales.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@velora-clean.co ou au +420 776 685 383. Le Vendeur s'engage à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétent pour le Vendeur : Česká obchodní inspekce (Inspection tchèque du commerce), Ústřední inspektorát, oddělení ADR, Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, République tchèque, adr@coi.cz, www.coi.cz/informace-o-adr. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut également solliciter le Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou toute autre juridiction compétente selon les règles applicables.